Acceptation des conditions et engagements des utilisateurs

En passant une commande ou en utilisant le site internet lesrabatjoies.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions de vente énoncées aux présentes. Les Rabat-Joies se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il incombe à l’utilisateur ou au client de consulter régulièrement les conditions pour demeurer informé des mises à jour. En continuant d’utiliser le site ou d’effectuer une commande, vous acceptez les conditions modifiées.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas en faire un usage frauduleux ou contraire à l’éthique. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet lesrabatjoies.com, incluant notamment les textes, images, logos, designs, noms commerciaux, produits et tout autre contenu, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Les Rabat-Joies ou de ses concédants de licence, selon le cas.

Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou exploitation de ces contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Les Rabat-Joies, est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Droit applicable

Tout achat, obligation ou litige découlant des présentes conditions de vente, de leur interprétation, de leur validité ou de leur exécution sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de la ville de Québec, (Québec), Canada. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction ou compétence qui pourrait leur être applicable en raison de leur domicile ou de tout autre facteur.

Clause de force majeure

Les Rabat-Joies ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations ou de tout retard dans leur exécution lorsque ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, incluant notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, conflits de travail, interruptions de transport, pannes de systèmes informatiques ou de communication, actions gouvernementales, ou pénuries de matériaux ou de services. En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pour la durée de l’événement. Les Rabat-Joies s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les impacts de la situation.

Protection des renseignements personnels

Les Rabat-Joies s’engage à assurer la protection des renseignements personnels collectés auprès de ses clients, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement aux fins de traitement des commandes, de prestation des services, de communication avec les clients et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces renseignements ne seront en aucun cas vendus ou partagés avec des tiers sans consentement, sauf lorsque requis par la loi. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de leurs renseignements personnels en communiquant avec notre équipe à l’adresse suivante : info@lesrabatjoies.com

Produits

• Disponibilité des produits

Les dates des offres en cours, les prix et la disponibilité des articles peuvent être modifiés sans préavis. Comme la majorité de nos produits sont fabriqués sur commande, la disponibilité de la matière première chez le fournisseur peut faire varier l’offre de disponibilité entre le moment de l’achat et le moment de la fabrication.

• Rupture des stocks

Il se peut que certaines matières et fournitures soient en rupture de stock. Si la matière ou fourniture n’est plus en vente sur le marché, une alternative similaire sera recherchée et le client sera informé par courriel. Deux options seront possibles à ce moment: 1) attendre que la matière revienne sur le marché* ou 2) faire un choix alternatif parmi des propositions similaires. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit (au-delà de 60 jours), un crédit sera offert sous forme de code promo utilisable sur un prochain achat.
*Veuillez noter que si vous décidez d’attendre que la matière ou fourniture revienne sur le marché, la disponibilité, le prix et le temps de production ne peuvent être garantis.

• Exactitude de l’information

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Bien que nous travaillions toujours pour nous assurer que nous proposions les meilleurs produits, nous nous réservons le droit de réviser toute description inexacte et d’annuler ou de refuser toute commande comportant une description inexacte.

• Photos du produit

Les photos sur le site lesrabatjoies.com sont présentées à titre indicatif. Certains détails peuvent varier, comme la couleur des tissus ou des ornements. Vous devez donc vous assurer de bien réviser vos sélections avant de procéder à la commande.

Par conséquent, soyez avisés que les différences de couleur générées par un écran d’ordinateur ne sont pas considérées comme une erreur, car la couleur des tissus peut varier selon le moniteur et l’éclairage. De plus, les écarts mineurs relatifs aux motifs, reliefs, textures ou ornements ne constituent pas un défaut ou une non-conformité. Ces variations sont inhérentes aux procédés de fabrication et ne peuvent donner lieu à un échange ou un remboursement.

Les Rabat-Joies ne s’engage donc pas à remplacer les produits pour ces raisons.

Carte-cadeau

Les Rabat-Joies n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée d’une carte-cadeau. Cette carte est sans valeur, jusqu’à ce qu’elle soit payée et mise en service par Les Rabat-Joies. Protégez cette carte comme de l’argent comptant.

La carte-cadeau est non monnayable. Si un article doit être remboursé et une partie du paiement a été faite avec une carte-cadeau, cette partie sera également retournée sur une carte-cadeau.

La valeur peut être vérifiée par Les Rabat-Joies en communiquant avec notre équipe.

La carte-cadeau ne peut pas être appliquée sur un achat antérieur. Aucun remboursement ne sera accordé suite à l’achat d’une carte-cadeau.

Prix et promotions

• Prix, devises et taxes

Les prix figurant dans les fiches produits sont présentés avant taxes et sont en dollars canadiens (CAD). Ceux-ci sont valables tant que les stocks sont disponibles. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

• Modification de prix

Les Rabat-Joies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la facture le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toute modification de prix ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées et payées. Les erreurs susceptibles de se produire par inadvertance seront corrigées et ajustées, y compris les prix et les promotions. 

• Frais additionnels

Le prix des produits affiché sur lesrabatjoies.com n’inclut pas certains frais supplémentaires qui pourraient s’appliquer après la confirmation de la commande, tels que des frais de manutention, des taxes spécifiques ou d’autres charges exceptionnelles. Si de tels frais s’avèrent nécessaires, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. Dans ce cas, l’acheteur aura la possibilité d’accepter les frais additionnels ou d’annuler la commande concernée.

• Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d’autres promotions, sauf indication contraire. Aucun code promotionnel n’est applicable à l’achat de produits en liquidation.

• Liquidation

Les produits présents sous la catégorie Liquidation sont des ventes finales. Aucun échange ni retour ne sera accepté.

• Exonération de responsabilité en cas d’erreurs

Les Rabat-Joies ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou d’affichage liées aux prix ou aux promotions. En cas d’erreur, nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler une commande avant sa confirmation finale.

Commandes et satisfaction

• Paiement

Commande régulière : Les Rabat-Joies exige le paiement complet des produits au moment de la soumission de la commande. Dès que le paiement est complété, le temps de production est réservé et les étapes de traitement sont entamées.

Organisation gouvernementale : Les commandes effectuées par des organisations gouvernementales qui requièrent que la marchandise soit livrée pour procéder au paiement doivent procéder par bon de commande. Si le montant octroyé pour l’achat du produit est inférieur au total de la facture, l’employé.e se verra recevoir une facture à son nom pour la balance. Cette dernière devra être acquittée afin de réserver le temps de production et d’entamer les étapes de traitement. Le paiement des organisations gouvernementales devra être effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.

Commande corporative : Sur entente avec Les Rabat-Joies, un dépôt de 50% doit être effectué sur les commandes de plus de 2 500$ avant taxes. Sur réception du dépôt, le temps de production est réservé et les étapes de traitement sont entamées. La balance devra être payée sur réception de la marchandise terminée.

À moins de disposition express contraire, toute somme due à Les Rabat-Joies et non payée à l’échéance portera intérêt au taux préférentiel de la Banque du Canada, majoré de 2 % par année, calculé quotidiennement à compter de la date d’échéance jusqu’à paiement complet. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services ou des commandes en cours, sans préjudice aux autres recours légaux disponibles à Les Rabat-Joies.

• Limites du sur-mesure

Chaque article vendu chez Les Rabat-Joies a une limite de confection distincte de par son patron, ses caractéristiques de produit et règles de conformité de l'uniforme (le cas échéant). Certaines personnalisations ou ajustements peuvent être refusés si elles dépassent ces limites ou compromettent l’intégrité du produit.

Le client reconnaît et accepte ces limites de personnalisation lorsqu’il passe commande. 

Les Rabat-Joies décline toute responsabilité si les vêtements, accessoires ou produits confectionnés ne sont pas conformes aux normes, règlements ou exigences spécifiques des tribunaux, organisations ou institutions. Il incombe au client de s’assurer de la conformité des produits commandés avec les normes applicables.

• Modification, annulation, échange ou remboursement de commande

Chez Les Rabat-Joies, votre satisfaction est notre priorité. Si vous n’êtes pas satisfait du produit final acheté, voyez ci-dessous ce qui s’applique selon le produit.

Toge sur-mesure et autre confection sur-mesure : Pour modifier ou annuler une commande, modifier une coupe, un design ou un tissu, vous devez contacter Les Rabat-Joies par courriel avant 23h59 le jour de l’achat. Veuillez noter qu’une commande ne peut pas être annulée après le jour de l’achat, car la production commence le jour même du paiement, ce qui signifie que votre tissu a été commandé et préparé pour être coupé selon vos spécifications uniques. Suivant la réception du produit, aucun échange ni remboursement n’est autorisé. Si des ajustements sont requis suivant la réception, communiquez avec Les Rabat-Joies dans un délai de 30 jours ouvrables. Voir la section ‘’Services de retouches’’ plus bas pour plus de détails. 

Rabat et autres confections standards / prêt-à-porter : Pour modifier ou annuler une commande, vous devez contacter Les Rabat-Joies par courriel dans un délai maximal de 5 jours ouvrables suivant le jour de l’achat. Suivant la réception du produit, il est possible de l’échanger. Les frais d’expédition seront aux frais du client. Aucun échange ni remboursement ne s’applique si l’item a une broderie personnalisée ou s’il s’agit d’une commande personnalisée pour les besoins du clients.   

Les articles prêt-à-porter sont échangeables ou remboursables dans les 15 jours après réception. La condition de l'article doit être impeccable, dans le cas contraire Les Rabat-Joies se voit en droit de refuser l'échange ou le remboursement.

Les Rabat-Joies n’est pas responsable des modifications ou ajustements réalisés par des tiers après la livraison des produits.

Modalités de paiement

Les Rabat-Joies accepte les modes de paiements suivants :

• Visa, Mastercard, American Express

• PayPal

• Carte-cadeau Les Rabat-Joies

• Virement Interac

• Dépôt direct

Les Rabat-Joies se réserve le droit de modifier les modes de paiements à tout moment et ce, sans préavis. 

Les Rabat-Joies ne conserve en aucun cas les informations bancaires ou de carte de crédit. Toutes les transactions sont sécurisées via les intermédiaires de paiement autorisés. Les Rabat-Joies n’est pas responsable des pertes, dommages, fraudes ou préjudices résultant des services d'intermédiaire de paiements. 

Mesures

• En personne

Afin de vous assurer du bon ajustement et du confort de vos confections sur-mesure, l’idéal est de vous faire mesurer par un de nos conseillers-tailleurs. Le service de prise de mesures en personne assure la garantie du rendu de votre vêtement et inclut le plan d’ajustements requis, le cas échéant. Les Rabat-Joies ne dédommagera par les clients dont les mesures ont été prises de manière autonome. Ce service a un coût supplémentaire de 75 $ avant taxes. Toutefois, ces frais ne s’appliquent pas si plusieurs clients font confectionner une toge ou si la commande comprend un tailleur (2 pièces sur mesure) lors de cette prise de mesures. 

Un rendez-vous peut être annulé sans frais avec 36 heures de préavis. Si ce délai n’est pas respecté la totalité du montant du rendez-vous vous sera facturé. 

• À distance (vêtements de cour seulement)

Les Rabat-Joies offre un service à distance pour le support de la prise de vos mesures pour les vêtements de cour. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous et être accompagné.e d’un proche. La garantie du rendu ne s’applique cependant pas lorsque le service a été offert à distance. Ce service est gratuit.   

• Autonome (vêtements de cour seulement)

Il est possible de prendre ses propres mesures et de nous les fournir. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude du résultat. Tous les ajustements nécessaires seront à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part. Aucun remboursement ou échange ne sera accordé pour des vêtements non conformes en raison d’une erreur dans les mesures fournies par le client.

Nous recommandons de tenir votre dossier de mesures à jour si vous pensez avoir pris ou perdu du poids depuis votre dernière commande ou si la prise de vos mesures en boutique date de plus de 12 mois. Les Rabat-Joies ne peut être tenue responsable des variations physiques ou morphologiques survenues entre la prise de mesures et la livraison du produit. Il est de votre responsabilité de maintenir vos mesures à jour. Si vous souhaitez signaler un léger changement de mesures lors d’une commande en ligne, vous devrez envoyer un courriel avant de faire votre commande à info@lesrabatjoies.com ou par téléphone. Les Rabat-Joies ne dédommagera pas les clients dont les mesures n’ont pas été mises à jour avant la commande ou s’il y a erreur par la faute du client, les ajustements seront aux frais du client. 

Services de retouches (plan d’ajustements)

• Le premier service de retouches mineures est inclus dans un délai de 30 jours suivant la réception du vêtement. Cela s’applique uniquement pour les vêtements dont les mesures ont été prises en personne par l’un de nos conseillers-tailleurs. 

• Les Rabat-Joies est responsable des plans d’ajustements concernant une usure prématurée, une problématique au patron, une mauvaise prise de mesures par l’un de nos conseillers-tailleurs ou un rendu qui ne reflète pas les choix affichés dans la commande. Ces figures de cas peuvent aller jusqu’à la reprise complète d’une confection.

• Les Rabat-Joies n’est pas responsable d’une utilisation ou d’un entretien inadéquats.

• Les Rabat-Joies n’est pas responsable des retouches dues à une perte ou un gain de poids.

• Les Rabat-Joies n’est pas responsable si l’item se brise lors des retouches en raison de dommages antérieurs ou d’usure.

• Le plan d’ajustements (inclus ou non inclus) doit être conforme à ce qui a été entendu au moment de passer la commande. 

• Concernant le service de retouches sur un produit usagé ou fabriqué chez un autre fournisseur, le plan d’ajustements réalisé sera celui payé par le client. 

• Le délai peut varier en fonction de la disponibilité de nos tailleurs et de la demande.

Livraison

• Méthode d’expédition

Vous pouvez choisir de faire une cueillette avec essayage en boutique ou une expédition à domicile. L’expédition se fait généralement avec Purolator. Toutes les livraisons seront effectuées à l’adresse d’expédition fournie lors de l’exécution de votre paiement. Les colis vous seront expédiés selon les instructions reçues à l’adresse demandée avec signature sur réception des colis d’une valeur de plus de 200$. Si l’adresse d’expédition change, il est de la responsabilité du client d’en aviser Les Rabat-Joies.  

• Frais de livraison

Des frais de livraisons peuvent s’appliquer pour une expédition à domicile et peuvent varier selon la province d’envoi. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Les frais de livraison, douanes, taxes et autres frais sont, à moins d’une entente écrite contraire avec Les Rabat-Joies, entièrement à la charge du client.

• Pays de livraison
  

Les Rabat-Joies livre au Canada. 

Pour des cas exceptionnels d’envois hors Canada, les points ci-dessous ne s'appliquent pas. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. 

• Délai de production et de livraison

Rabat : À partir de la date de réception du paiement, le délai de confection se situe généralement de 10 à 15 jours ouvrables. L’option Express vous propose un délai de confection de 1 à 3 jours ouvrables. S’ajoute à cela les délais et les frais d’expédition qui varient selon le lieu de réception.

Toge sur-mesure avocat : À partir de la date de réception du paiement, le délai de production se situe généralement de 15 à 20 semaines ouvrables. S’ajoute à cela les délais d’expédition qui varient selon le lieu de réception.

Toge sur-mesure magistrat : À partir de la date de réception du paiement, le délai de production se situe généralement de 6 à 8 semaines ouvrables. S’ajoute à cela les délais d’expédition qui varient selon le lieu de réception ou l’entente de livraison.

• Date de livraison

La date d’expédition ne peut pas être garantie pour des raisons telles que des phénomènes naturels inattendus et d’autres facteurs hors de notre contrôle comme des raisons reliées à la santé de nos couturières ou l’approvisionnement des fournisseurs. Par conséquent, nous ferons notre possible pour vous tenir informé afin que vous puissiez obtenir vos vêtements dans les plus brefs délais.

Expérience client

Nous mettons tout en œuvre pour que l’expérience d’achat de nos clients soit constamment améliorée et à la hauteur de la qualité que nous livrons. Chaque commentaire constructif est traité, au cas par cas, par notre département du service à la clientèle à l’adresse suivante info@lesrabatjoies.com.

Location

• La location peut être annulée jusqu'à 2 jours avant la date prévue d’envoi. Un frais administratif d'annulation de 25$ sera déduit de votre remboursement.

• Une fois la location expédiée et ce, même en cas de non-utilisation de l’item, aucun remboursement n’est possible.

• Suivant le retour de la location, Les Rabat-Joies se réserve le droit de déterminer si des dommages supérieurs à l'usure normale sont présents. Dans la positive, le montant de la réparation du dommage sera déduit du dépôt de sécurité.

• Vous ne devez en aucun cas nettoyer l’item. Le nettoyage est inclus dans le prix de location. Veuillez simplement retourner l’item, et nous nous chargerons du reste!

• Une pénalité de retard de 15$ par jour ouvrable sera facturée si l’item n’est pas de retour à la date entendue au moment de la location.

• Si après 5 jours de la date de retour prévue l’item n’est pas retourné, la valeur de celui-ci ainsi que les frais de retard vous seront facturés.

• La date de retour correspond à la date à laquelle vous retournez l’item, et non la date de leur arrivée en atelier – vous ne serez donc pas chargé pour les délais de livraisons ou des livraisons non-effectuées causées par la compagnie de transport lorsque vous fournissez une preuve de la date d’envoi.

• Les Rabat-Joies n’est pas responsable des délais causés par la compagnie de transport. Aucun remboursement ne sera offert.

• Si vous récupérez votre location, mais que vous n’avez pas été en mesure de la porter, aucun remboursement ou crédit ne sera offert car ils vous ont été réservés jusqu’au retour de ceux-ci et n’étaient pas disponibles pour d’autres clients.

• Des frais de 5$ par support et 10$ par housse non retournée seront déduits du dépôt de sécurité. 

• Vos items sont pressés avant leur envoi et soigneusement emballés. Si votre item arrive à votre domicile avec quelques plis, nous vous suggérons de le laisser dans une votre salle de bain pendant votre douche chaude, la vapeur sera efficace pour défroisser votre item. Il est important de ne jamais repasser votre toge avec un fer à repasser. 

• Il est possible que les items loués apparaissent légèrement différents de ceux présentés sur le site web. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour une telle situation.

• Dans l’éventualité où vous louez un item en urgence pour une date rapprochée, assurez-vous de commander la tenue au moins soixante-douze (72) heures ouvrables avant votre événement pour vous assurer de sa disponibilité. 

• En réglant votre facture de location, vous acceptez les points ci-dessus énumérés.

Développement durable 

Chez Les Rabat-Joies, nous pensons à chaque détail. Nous sommes conscients que notre secteur d'activités a un impact important sur notre planète. C’est pourquoi nous nous efforçons pour que chaque étape de notre chaîne de valeur soit des plus responsables possible. Qu'il s'agisse du choix des tissus ou des méthodes de fabrication, l’esprit général de notre marque prône la qualité sur la quantité. Cette mission vise à inciter nos clients à acheter mieux, et moins. Nous nous améliorons constamment, et nous nous mettons au défi d'évoluer. Une couture à la fois, chaque Rabat-Joies de notre équipe s’engage à faire partie du mouvement. 

Production locale

Plus de 85% de notre fabrication est faite au Québec, dont la majorité à notre Atelier-Boutique situé à Chicoutimi. Les personnes qui fabriquent vos vêtements évoluent dans des conditions exemplaires et favorables à leur épanouissement personnel. Cela garantit des vêtements de la plus haute qualité et des conditions de travail équitables. Nous aimons nous comparer à une grande famille. 

Des vêtements durables

La nature de nos confections nous tient loin du mouvement communément appelé « fast-fashion ». Les Rabat-Joies croit en la longévité de ses produits. La qualité, la créativité, le confort, les détails et l'artisanat permettent de créer des vêtements à la fois durables et raffinés. La philosophie sous-jacente est que plus longtemps vous pourrez porter vos vêtements, plus longtemps ils resteront à l'écart des décharges. 

Des choix judicieux

En travaillant avec des matières naturelles telles que la laine et la soie, nous nous assurons d’investir dans des textiles peu polluants. En plus d’être luxueux et confortables, ces choix méticuleux sont durables et compostables. 

Quand vient le moment de couper nos matières, nous travaillons avec des procédés à la fine pointe de la technologie permettant d’atteindre jusqu’à 98% d’utilisation des tissus et limitant ainsi la gaspille. Le tout, fièrement réalisé dans notre région !

Nous offrons également notre expertise pour donner une deuxième vie à une toge qui serait offerte par un collègue, ou d’une instance différente afin de la transformer selon les besoins du client.  

Confidentialité et utilisation de Témoins (Cookies)

Données à caractère personnel

Les Rabat-Joies s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante info@lesrabatjoies.com.

Utilisation des Témoins (Cookies)

Nous utilisons les Témoins pour vous offrir une expérience en ligne plus efficace et plus pertinente. Les témoins nous permettent par exemple de mémoriser votre langue préférée, de connaître votre provenance (pays), d’accroître la pertinence des annonces qui vous sont présentées, de compter les visiteurs d’une page et de protéger vos données.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

En utilisant notre site Web, vous (le visiteur) acceptez d'autoriser des tiers à traiter votre adresse IP afin de déterminer votre emplacement pour effectuer la conversion de devise. Vous acceptez également que cette devise soit stockée dans un cookie de session sur votre navigateur (un cookie temporaire qui est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur). Cela nous permet de maintenir la devise sélectionnée cohérente tout au long de votre navigation sur notre site afin que les prix soient affichés dans votre devise locale.